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Dominique de Legge

Dominique de Legge

Sénateur

Née le 18/02/1952 (74 ans)

Dernière mise à jour le 05/09/2026

Répartition des votes

Pour 3 (15.0%) Contre 17 (85.0%) Abstention 0 (0.0%)

Mandat en cours

Type
Sénateur
Département
Ille-et-Vilaine
Début de mandat
01/10/2020

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

SénateurEn cours

Ille-et-Vilaine

01/10/2020 → aujourd'hui

Sénateur

04/10/2017 → 05/10/2020

Sénateur

Ille-et-Vilaine

01/10/2014 → 30/09/2020

Sénateur

Ille-et-Vilaine

01/10/2008 → 30/09/2014

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Palais du Luxembourg, siège du SénatBureau AN/SénatDXR / CC BY-SA 3.0

15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Affiliations politiques(1)

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Collaborateurs(2)

  • Nicolas BELLOIRactif
    25/08/2026 — aujourd'hui
  • Stéphanie POUPARD de KERANFLEC'Hactif
    25/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire

Aucune activité parlementaire enregistrée/trouvée.

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat

Commissions & groupes(35)

NomTypeDébutFin
CE Influences étrangèresCommission spéciale01/02/202423/07/2024
CE Obligations de TotalEnergiesCommission spéciale14/12/202314/06/2024
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne Délégation05/10/2023en cours
commission des affaires européennesDélégation05/10/2023en cours
PLPMDélégation10/07/202310/07/2023
FIPUDélégation15/12/202216/12/2022
DDADUEFDélégation23/10/202023/03/2021
DDADUEFDélégation22/10/2020en cours
Délégation sénatoriale aux outre-merDélégation20/10/202003/10/2023
commission des affaires européennesDélégation07/10/202003/10/2023
CS ASAPCommission spéciale07/10/202008/12/2020
CE sur l'évolution des concessions autoroutièresCommission spéciale29/01/202016/09/2020
Commission spéciale sur la bioéthiqueCommission spéciale16/10/201902/08/2021
COMPTES2018Délégation11/07/201917/07/2019
MCI relative au sauvetage en merDélégation26/06/201922/10/2019
PLFR2018Délégation19/11/201821/11/2018
CS croissance et transformation des entreprises Commission spéciale10/10/201823/05/2019
Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieureCommission spéciale06/02/201830/06/2018
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTANDélégation07/11/2017en cours
Mission d'information sur un revenu de base en FranceDélégation18/05/201614/10/2016
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieDélégation13/02/2015en cours
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation29/10/201430/09/2020
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale18/06/201417/01/2015
MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprisesDélégation25/02/201430/09/2014
Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolairesDélégation15/10/201330/09/2014
Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la RépubliqueDélégation23/04/201309/10/2013
Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notationDélégation15/02/201201/10/2012
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territorialeDélégation25/10/201101/10/2012
commission des financesCommission permanente01/10/201101/10/2023
Mission commune d'information sur la RGPPDélégation11/01/201127/06/2011
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoiresDélégation28/04/201005/04/2011
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête XynthiaDélégation30/03/201009/07/2010
Commission spéciale sur le crédit à la consommationCommission spéciale29/04/200930/06/2009
commission des loisCommission permanente07/10/200830/09/2011
AucuneCommission permanente01/10/200806/10/2008

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Sénat

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjet
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE Valérie
2017Parrainage présidentielFILLON François

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés(12)

Organes dirigeants(4)

  • amicale gaulliste du sénattrésorier
    31/10/2020
  • Mission locale de Saint Maloaccompagnement vers l'emploi
    31/10/2020
  • amicale gaulliste du sénattrésorier
    31/10/2020
  • Mission locale de Saint Maloaccompagnement vers l'emploi
    31/10/2020

Fonctions électives annexes(4)

  • maire Le Pertre
    31/10/2020
  • vice Président vitré communauté
    31/10/2020
  • maire Le Pertre
    31/10/2020
  • vice Président vitré communauté
    31/10/2020

Autres(4)

  • GFA [Données non publiées]2557 parts
    31/10/2020
  • SCI [Données non publiées]903 parts
    31/10/2020
  • SCI [Données non publiées]903 parts
    31/10/2020
  • GFA [Données non publiées]2557 parts
    31/10/2020

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data) — dernière récupération le 04/09/2026

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
05/06/2024sur lesContre
04/06/2024sur l'amendementContre
04/06/2024sur l'amendementContre
30/05/2024sur l'article 2Contre
30/05/2024sur l'amendementContre
30/05/2024sur l'amendementContre
30/05/2024sur l'article 1erContre
30/05/2024sur l'amendementContre
30/05/2024sur l'amendementContre
30/05/2024sur l'amendementContre
29/05/2024sur l'article 1erPour
28/05/2024sur l'ensemble dePour
28/05/2024sur lesContre
28/05/2024sur la motionContre
28/05/2024sur la motion n°Contre
22/05/2024sur lesContre
22/05/2024sur l'amendementContre
22/05/2024sur l'amendementContre
22/05/2024sur l'amendementContre
18/07/2023sur l'ensemble duPour

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Liens extérieurs

Source : Sénat