Charles Pasqua
Sénateur
Né le 18/04/1927 (99 ans)
Dernière mise à jour le 05/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Hauts-de-Seine
- Début de mandat
- 03/10/1977
- Fin de mandat
- 19/04/1986
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Tous les mandats
Hauts-de-Seine
01/10/2004 → 30/09/2011
Hauts-de-Seine
02/10/1995 → 16/12/1999
Hauts-de-Seine
11/05/1988 → 29/04/1993
Hauts-de-Seine
03/10/1977 → 19/04/1986
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Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
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Affiliations politiques(2)
- Groupe Les Républicains05/10/2004 — 30/09/2011
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe01/10/2004 — 04/10/2004
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (19)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 03/12/2004 | Question orale | Adhésion de la Turquie à l'Union européennePremier ministre | — |
| 21/03/1996 | Question écrite | Initiative parlementaire américaine tendant à imposer la législation américaine hors des Etats-Unis dans le domaine de l'espionnage industriel et de l'intelligence économiqueAffaires étrangères | — |
| 30/07/1992 | Question écrite | Réforme de la procédure pénaleJustice | — |
| 30/07/1992 | Question écrite | Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organiséPremier ministre | — |
| 30/07/1992 | Question écrite | Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau localAffaires étrangères | — |
| 23/07/1992 | Question écrite | Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'OrientAffaires étrangères | — |
| 05/06/1991 | Question orale | Politique générale du GouvernementPremier ministre | — |
| 29/06/1989 | Question écrite | Rapport constantAnciens combattants | — |
| 15/06/1989 | Question écrite | Modification de ses statuts par l'assemblée générale de la caisse des congés spectaclesTravail | — |
| 08/06/1989 | Question écrite | Affectation des enseignants dans leur pays natalÉducation | — |
| 30/03/1989 | Question écrite | Extension aux DOM-TOM de la garantie contre les catastrophes naturellesPremier ministre | — |
| 13/03/1986 | Question écrite | Etablissements hospitaliers et prévention contre l'incendieAffaires sociales | — |
| 02/01/1986 | Question écrite | Centre de télé-enseignement de Vanves (Hauts-de-Seine): transfert de l'imprimerie à BelfortÉducation | — |
| 28/11/1985 | Question écrite | Pensions des anciens soldats français devenus citoyens de républiques africaines indépendantesDéfense | — |
| 14/11/1985 | Question écrite | Tremblement de terre de Mexico: manifestation de reconnaissance envers les sauveteurs françaisIntérieur | — |
| 31/10/1985 | Question écrite | Agents escorteurs de fondsPostes | — |
| 24/10/1985 | Question écrite | Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-SeineIntérieur | — |
| 24/10/1985 | Question écrite | TVA applicable aux locations de voituresÉconomie | — |
| 29/08/1985 | Question écrite | Accès d'une personne de nationalité néo-zélandaise à des documents classifiés "secret-défense" au cabinet de la Présidence de la RépubliquePremier ministre | — |
| 13/06/1985 | Question écrite | Entreprises consommatrices de fuel domestique: récupération de la TVAÉconomie | — |
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Commissions & groupes(6)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 06/10/2004 | 30/09/2011 |
| Aucune | Commission permanente | 01/10/2004 | 05/10/2004 |
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 04/10/1995 | 15/12/1999 |
| commission de la culture | Commission permanente | 12/10/1988 | 30/04/1993 |
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 28/06/1988 | 11/10/1988 |
| commission de la culture | Commission permanente | 06/10/1977 | 20/04/1986 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Source : Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
Source : Sénat