Catherine Procaccia

Dernier mandat

Type: Sénateur
Département: Val-de-Marne
Début de mandat: 01/10/2004
Fin de mandat: 30/09/2011

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

Sénateur

Val-de-Marne

02/10/2017 → 01/10/2023

Sénateur

05/10/2011 → 30/09/2014

Sénateur

Val-de-Marne

01/10/2011 → 01/10/2017

Sénateur

Val-de-Marne

01/10/2004 → 30/09/2011

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Sénat

Affiliations politiques(2)

Groupe Les Républicains05/10/2004 — 01/10/2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupe01/10/2004 — 04/10/2004

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Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Sénat

Activité parlementaire

Aucune activité parlementaire enregistrée/trouvée.

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Source : Sénat

Commissions & groupes(26)

Délégation (18)Commission permanente (4)Commission spéciale (4)

En cours (1)Terminé (25)

Nom	Type	Début	Fin
MI Fonds marins	Délégation	09/12/2021	21/06/2022
EMPL	Délégation	28/10/2020	en cours
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques	Délégation	20/10/2020	01/10/2023
commission des affaires sociales	Commission permanente	06/10/2020	01/10/2023
RADIO	Délégation	26/06/2019	04/07/2019
MI sur le développement de l'herboristerie	Délégation	11/04/2018	30/09/2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire	Délégation	07/11/2017	27/10/2020
commission des affaires économiques	Commission permanente	05/10/2017	05/10/2020
Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles	Délégation	22/06/2016	30/09/2016
Délégation sénatoriale aux outre-mer	Délégation	14/10/2015	17/10/2017
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie	Délégation	13/02/2015	01/10/2023
Comité de déontologie parlementaire du Sénat	Délégation	04/11/2014	08/11/2017
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques	Délégation	29/10/2014	17/10/2017
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques	Délégation	10/12/2013	30/09/2014
Délégation sénatoriale aux outre-mer	Délégation	30/11/2011	30/09/2020
Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire	Délégation	17/11/2010	27/06/2011
Commission spéciale sur le Grand Paris	Commission spéciale	09/12/2009	08/04/2010
Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie	Commission spéciale	22/07/2009	14/10/2009
Mission commune d'information "Outre-mer"	Délégation	05/03/2009	07/07/2009
Commission spéciale modernisation de l'économie	Commission spéciale	18/06/2008	23/07/2008
Commission spéciale	Commission spéciale	05/07/2007	02/08/2007
Mission commune d'information "Amiante"	Délégation	02/02/2005	20/10/2005
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques	Délégation	13/10/2004	30/09/2020
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes	Délégation	13/10/2004	29/11/2011
commission des affaires sociales	Commission permanente	06/10/2004	03/10/2017
Aucune	Commission permanente	01/10/2004	05/10/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 14/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Sénat

Parrainages et engagements(2)

Année	Type	Objet
2022	Parrainage présidentiel	PÉCRESSE Valérie
2017	Parrainage présidentiel	FILLON François

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

Date	Scrutin	Position
18/07/2023	sur l'ensemble du	Pour
13/07/2023	sur l'ensemble du	Pour
13/07/2023	sur l'ensemble du	Pour
11/07/2023	sur l'ensemble du	Pour
11/07/2023	sur l'amendement	Contre
10/07/2023	sur les	Contre
10/07/2023	sur la motion n°	Contre
10/07/2023	sur la motion n°	Contre
03/07/2023	sur la motion n°	Contre
03/07/2023	sur la motion n°	Pour
03/07/2023	sur l'article 7	Contre
03/07/2023	sur l'article 6	Contre
29/06/2023	sur l'ensemble du	Pour
22/06/2023	sur l'ensemble du	Pour
22/06/2023	sur l'amendement	Contre
22/06/2023	sur l'amendement	Contre
22/06/2023	sur l'amendement	Contre
22/06/2023	sur la motion n°	Pour
22/06/2023	sur l'amendement	Contre
22/06/2023	sur l'amendement	Contre